Conditions Générales de Vente
Préambule
La boutique en ligne de vente de glaçons (ci-après désignée « le Site ») est proposée par Les Bons Glaçons, société au capital de 1000euros, immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 893 679 241 dont le siège social est situé à 2 Sq de provence, 91380 Chilly-Mazarin
et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR27893679241.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés sur le Site.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des glaçons destinés à la consommation alimentaire. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les Bons Glaçons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Toute commande passée sur le Site est réputée ferme et définitive. Le Client doit avoir la capacité juridique de contracter et de payer le prix des produits commandés.
Le processus de commande est le suivant :
- Ajout des produits au panier
- Validation du panier
- Identification du Client ou création d’un compte
- Validation de l’adresse de livraison et du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande et paiement
Une fois la commande validée et payée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Les Bons Glaçons se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le montant total de la commande est exigible immédiatement.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 6 : Livraison
La livraison des produits s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour effectuer la livraison dans les meilleurs délais.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination.
Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise lors de la livraison et de signaler toute anomalie constatée sur le bon de livraison. En cas de dommage ou de manquant, le Client dispose d’un délai de 48 heures pour en informer le transporteur et le Vendeur.
Article 7 : Modalités de paiement
Les paiements sur notre site de vente de glaçons peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), par PayPal ou par virement bancaire. Les paiements par carte bancaire et PayPal sont instantanés et permettent une expédition rapide de votre commande. Pour les paiements par virement bancaire, la commande sera expédiée une fois que le paiement aura été reçu sur notre compte bancaire.
Les prix indiqués sur notre site sont en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination de livraison. Le paiement des frais de livraison se fait en même temps que le paiement de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou PayPal ou en cas de non-paiement de la commande par virement bancaire dans un délai de 7 jours après la validation de la commande.
Article 8 : Livraison
La livraison des produits s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour effectuer la livraison dans les meilleurs délais.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination.
Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise lors de la livraison et de signaler toute anomalie constatée sur le bon de livraison. En cas de dommage ou de manquant, le Client dispose d’un délai de 48 heures pour en informer le transporteur et le Vendeur.
Article 9 : Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client s’effectue au moment de la livraison.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur est effectué au moment où le Client prend physiquement possession des produits.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant le Service Client du Vendeur et en suivant les instructions qui lui seront fournies.
Le Vendeur remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés par le Client ou de la fourniture d’une preuve de l’expédition de ces produits, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Article 11 : Garanties légales
Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions et les délais légaux.
Le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur en cas de non-conformité ou de vice caché constaté sur un produit.